CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Halloween ChezJerem, édité par Jeremy Perotin (micro-entrepreneur), 29 rue de Verdun, 55240 Dommary-Baroncourt.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et détaillés sur la page Livraison.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos partenaires internationaux. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur la page Livraison et lors du passage de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (voir notre page dédiée à la rétractation).
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur notre page Politique de remboursement et retours.
9. Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de retards imputables aux transporteurs.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir notre page Médiation de la consommation).
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir effectué une réclamation écrite auprès de notre boutique. Le médiateur désigné est le CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – litiges@cm2c.net – 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Voir aussi notre page « Médiation de la consommation ».
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.